Le député : fidélités et mandat - Dossier législatives 1/4

Première partie de notre « Dossier législatives » dans lequel nous revenons sur différents aspects des élections peu abordés en général. Au programme aujourd’hui : « Le député : fidélités et mandat ».

Les élections législatives servent à désigner les 577 députés siégeant à l’Assemblée Nationale. Le député est élu pour un mandat de 5 ans et est considéré comme un représentant de la Nation. À ce titre, il est censé représenter l’ensemble des Français.

Cette notion trouve en partie ses origines dans la Révolution française avec le « serment du jeu de paume » durant lequel les députés du Tiers-État se sont proclamés : « représentants de la Nation assemblée ». Dans les faits, le député est également lié à un parti politique ainsi qu’à la circonscription qui l’a élu et dans laquelle il possède une permanence.

Il est ainsi dans une triple appartenance qui peut engendrer des conflits de fidélités.

En élisant un député, les électeurs lui confient un mandat représentatif.

Cela signifie que l’élu peut voter et se positionner en fonction de sa conscience et ainsi prendre des libertés par rapport à son programme et ses engagements.

En opposition, le mandat impératif est un type de mandat politique qui oblige le représentant à suivre les indications fixées par les électeurs, ces derniers pouvant révoquer le député s’ils le souhaitent.

Cependant, le mandat impératif est interdit par l’article 27 de la Constitution.

Art. 27 : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. »

Le mandat impératif était courant dans les parlements des monarchies médiévales et de la renaissance. Les députés membres de ces parlements royaux recevaient les doléances de leurs électeurs et avaient l’obligation de les transmettre et de les défendre.

Ce type de mandat est aujourd’hui absent des grandes démocraties occidentales lui préférant le mandat représentatif facilitant le travail des députés qui doivent travailler sur des dossiers de plus en plus complexes rendant difficilement applicable un mandat impératif.

La révocation d’élu quant à elle existe dans plusieurs pays dont la Roumanie, le Mexique, le Venezuela, ainsi que dans 19 des 50 états des USA et est soumise à des conditions plus ou moins strictes en fonction des lois. La plupart du temps, la révocation prend la forme d’un référendum dans lequel les citoyens s’expriment pour ou contre la destitution d’un ou plusieurs élus sans attendre l’expiration du mandat octroyé.

Sources :

Excellent article disponible sur cairn.info décrivant le travail d’un député en général :

BILLARD Martine, « L'agenda d'une députée », Le journal de l'école de Paris du management, vol. 54, no. 4, 2005, pp. 7-14.

DE MARESCHAL Edouard, « « 50 à 100 heures par semaine » : un rapport détaille l'activité réelle des députés », Le Figaro, article en ligne, 28 mars 2019.

ASSEMBLÉE NATIONALE, « Fiche de synthèse n°3 : La rémunération des députés », site officiel de l’Assemblée nationale.

LE TÉLÉGRAMME, « Députés. « Ils travaillent 60 à 70 heures par semaine » », Le Télégramme, article en ligne, 28 mars 2019.

Sites conseillés :

datan.fr

projetarcadie.com

nosdeputes.fr