À quoi sert l'Assemblée nationale ? - Dossier Législatives 2/4

Deuxième partie de notre « Dossier législatives » portant cette fois-ci sur le rôle que joue l’Assemblée nationale dans le jeu institutionnel.

Le régime semi-présidentiel de la Cinquième République laisse peu d’initiative à l’Assemblée nationale, mais elle possède tout de même un certain nombre de prérogatives qui lui permettent d’élaborer la loi, de contrôler le gouvernement et d’agir en temps de crise comme durant une guerre ou une insurrection armée.

Pour se faire, les députés se réunissent au sein de commissions afin de créer la loi et préparer le débat parlementaire. Les commissions rassemblent un huitième des députés et veillent à respecter la proportion des différents groupes politiques de l’Assemblée.

Il existe 8 commissions permanentes :

• commission des lois ;

• commission des finances ;

• affaires culturelles et éducation ;

• affaires économiques ;

• affaires étrangères ;

• affaires sociales ;

• défense nationale et forces armées ;

• développement durable et aménagement du territoire.

L’Assemblée peut également organiser des commissions spécialisées pour examiner un projet de loi en particulier, ainsi que des commissions d’enquête.

Les commissions d’enquêtes font partie des outils des parlementaires pour contrôler l’action du gouvernement. De même, l’Assemblée peut voter la confiance au gouvernement ou, au contraire, une motion de censure qui forcerait la démission du gouvernement.

En temps de conflits, toute déclaration de guerre doit être votée par l’Assemblée nationale. L’état de siège permettant un transfert des pouvoirs civils vers l’autorité militaire en cas de guerre ou d’insurrection est déclaré par le gouvernement et le Président, mais ne peut être prorogé après 12 jours qu’avec l’accord du Parlement.